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Intelligence artificielle + Droit français

Vous avez reçu un courrier officiel ? Comprenez‑le et répondez.

CAF, CPAM, impôts, propriétaire, employeur, huissier : déposez le PDF. Gratuitement, DroitAI vous dit ce que le courrier signifie, ce qu'on vous réclame et les délais indiqués. Avec Essentiel ou Pro, il vous indique la démarche adaptée et rédige la réponse, avec les articles de loi.

Aperçu gratuit · compte gratuit requis · 1 courrier par mois · PDF · sans carte bancaire

  • CAF
  • CPAM
  • Impôts
  • Propriétaire
  • Employeur
  • Huissier
  • Amende

Exemple

Du courrier reçu à ce que vous devez comprendre

Exemple fictif en droit français : ce que contient le courrier, ce que l’aperçu gratuit explique et ce qu’une formule payante ajoute.

Le courrier à comprendre

Assurance Maladie

Notification d'indu — indemnités journalières

Période : du 2 au 31 mars 2026

Motif : reprise du travail le 2 mars 2026

Nous vous demandons le remboursement des indemnités journalières versées pour cette période après votre reprise du travail.

Montant : 1 240,00 €

Le montant et le motif viennent du courrier. Vérifiez ensuite la date de réception et les versements réellement reçus.

La lecture en mots simples

Aperçu gratuit

Ce que dit le courrier
L'Assurance Maladie estime vous avoir versé à tort 1 240 € d'indemnités journalières, du 2 au 31 mars 2026, après votre reprise du travail, et vous en demande le remboursement.
Délais indiqués
20 jours après réception pour demander la rectification des éléments du calcul, 2 mois après la notification pour saisir la commission de recours amiable (art. R133-9-2 et R142-1 CSS), si le courrier les mentionne.
Pistes possibles
Demander la rectification, rembourser ou demander un échéancier, ou contester devant la commission.
À vérifier
Votre date de reprise et le détail des versements, sur vos relevés d'indemnités.

Pour préparer la suite — Essentiel ou Pro

  • La démarche adaptée à votre cas, expliquée
  • Les étapes à suivre, dans l'ordre, avec leurs délais
  • La lettre de réponse rédigée, prête en PDF

Par mois : Essentiel, 400 utilisations et 10 documents ; Pro, 1000 utilisations et 100 documents.

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Sources officielles vérifiées

Les réponses s'appuient sur Légifrance, les codes de loi et la jurisprudence française. Les articles de loi, décisions de justice et textes réglementaires affichés sous une réponse proviennent de ces sources officielles, avec un lien pour que vous puissiez les vérifier vous-même.

Calculateurs juridiques intégrés

Indemnité de licenciement, pension alimentaire, aide juridictionnelle, frais de notaire — calculez instantanément vos droits. 13 calculateurs gratuits de droit français, sans compte : travail, famille, logement, santé et accès à la justice.

4 juridictions européennes

Droit français, allemand, belge et roumain. DroitAI s'adapte automatiquement à votre pays et votre langue. Accédez à des sources juridiques officielles et à des agents spécialisés par juridiction.

4 juridictions couvertes
Légifrance, Judilibre, EUR-Lex
Sources officielles
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Données et confidentialité

22

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Posez vos questions en langage naturel et recevez des réponses claires et détaillées.

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Modèles juridiques

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Sources officielles

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DroitAI — réponse citant cinq articles du Code de procédure pénale et deux décisions de la Cour de cassation

Modèles juridiques — Accédez à des modèles de lettres et documents prêts à l'emploi.

Cas d'usage

Ce que vous pouvez faire avec DroitAI

Droit du travail

Calculez vos indemnités de licenciement, vérifiez votre préavis, comprenez vos droits face à votre employeur.

Droit du logement

Bail, caution, dépôt de garantie, expulsion : obtenez des réponses claires sur vos droits de locataire ou propriétaire.

Contestation d'amende

Préparez votre requête en exonération avec les bons articles du Code de la route et les délais légaux.

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Importez un contrat ou une mise en demeure et obtenez une analyse clause par clause avec les points d'attention.

Calculateurs juridiques

Indemnités, pension alimentaire, frais de notaire, IJSS : des calculateurs gratuits de droit français basés sur les barèmes officiels 2026.

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Quelles sources juridiques utilisez-vous ?

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Oui. Le plan Gratuit comprend 3 utilisations par mois (chat, analyse de documents) et 1 document par mois, dont l'analyse est un aperçu. Chaque message envoyé compte, y compris les questions de suivi dans la même conversation. L'analyse juridique IA est réservée aux abonnés : le plan Essentiel offre 400 utilisations par mois et le plan Pro 1 000.

Les réponses sont-elles fiables ?

DroitAI s'appuie sur les textes officiels et, lorsqu'une réponse en utilise, les affiche avec un lien pour les vérifier. Une IA peut néanmoins se tromper : vérifiez toujours les informations et consultez un professionnel pour les situations complexes.

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