Vous avez reçu un courrier officiel ? Comprenez‑le et répondez.
CAF, CPAM, impôts, propriétaire, employeur, huissier : déposez le PDF. Gratuitement, DroitAI vous dit ce que le courrier signifie, ce qu'on vous réclame et les délais indiqués. Avec Essentiel ou Pro, il vous indique la démarche adaptée et rédige la réponse, avec les articles de loi.
Aperçu gratuit · compte gratuit requis · 1 courrier par mois · PDF · sans carte bancaire
CAF
CPAM
Impôts
Propriétaire
Employeur
Huissier
Amende
Exemple
Du courrier reçu à ce que vous devez comprendre
Exemple fictif en droit français : ce que contient le courrier, ce que l’aperçu gratuit explique et ce qu’une formule payante ajoute.
01Le courrier à comprendre
Assurance Maladie
Notification d'indu — indemnités journalières
Période : du 2 au 31 mars 2026
Motif : reprise du travail le 2 mars 2026
Nous vous demandons le remboursement des indemnités journalières versées pour cette période après votre reprise du travail.
Montant : 1 240,00 €
Le montant et le motif viennent du courrier. Vérifiez ensuite la date de réception et les versements réellement reçus.
02La lecture en mots simples
Aperçu gratuit
Ce que dit le courrier
L'Assurance Maladie estime vous avoir versé à tort 1 240 € d'indemnités journalières, du 2 au 31 mars 2026, après votre reprise du travail, et vous en demande le remboursement.
Délais indiqués
20 jours après réception pour demander la rectification des éléments du calcul, 2 mois après la notification pour saisir la commission de recours amiable (art. R133-9-2 et R142-1 CSS), si le courrier les mentionne.
Pistes possibles
Demander la rectification, rembourser ou demander un échéancier, ou contester devant la commission.
À vérifier
Votre date de reprise et le détail des versements, sur vos relevés d'indemnités.
Pour préparer la suite — Essentiel ou Pro
La démarche adaptée à votre cas, expliquée
Les étapes à suivre, dans l'ordre, avec leurs délais
La lettre de réponse rédigée, prête en PDF
Par mois : Essentiel, 400 utilisations et 10 documents ; Pro, 1000 utilisations et 100 documents.
Les réponses s'appuient sur Légifrance, les codes de loi et la jurisprudence française. Les articles de loi, décisions de justice et textes réglementaires affichés sous une réponse proviennent de ces sources officielles, avec un lien pour que vous puissiez les vérifier vous-même.
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4 juridictions européennes
Droit français, allemand, belge et roumain. DroitAI s'adapte automatiquement à votre pays et votre langue. Accédez à des sources juridiques officielles et à des agents spécialisés par juridiction.
4 juridictions couvertes
Légifrance, Judilibre, EUR-Lex
Sources officielles
Disponible 24h/24
Données et confidentialité
22
sources et bases officielles connectées
13
calculateurs (droit français)
30s
temps de réponse moyen
4
pays couverts
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Questions fréquentes
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Quelles sources juridiques utilisez-vous ?
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Oui. Le plan Gratuit comprend 3 utilisations par mois (chat, analyse de documents) et 1 document par mois, dont l'analyse est un aperçu. Chaque message envoyé compte, y compris les questions de suivi dans la même conversation. L'analyse juridique IA est réservée aux abonnés : le plan Essentiel offre 400 utilisations par mois et le plan Pro 1 000.
Les réponses sont-elles fiables ?
DroitAI s'appuie sur les textes officiels et, lorsqu'une réponse en utilise, les affiche avec un lien pour les vérifier. Une IA peut néanmoins se tromper : vérifiez toujours les informations et consultez un professionnel pour les situations complexes.
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Les étapes dans l'ordre et les délais : 30 jours pour déclarer la cessation, puis les impôts et l'Urssaf. La déclaration de cessation est gratuite, mais des frais peuvent s'appliquer pour la radiation de certains registres.